Conditions Générales de Vente 

 

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre:

- La société MEGAMATRASonline,

Raison sociale : MEGAMATRASonline

Adresse : 25 PLACE DOUMER 59920 QUIEVRECHAIN

N°SIRET : 448 040 758

N°TVA intracommunautaire :

Site : http://www.megamatrasonline.com
Email : megamatrasonline@gmail.com

- Et toute personne effectuant un achat via le site internet www.megamatrasonline.com ou sur notre page Facebook MEGAMATRASonline, ci-après dénommé l' « Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes par internet.

 

ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE

L' acheteur peut passer commande sur le site Internet megamatrasonline.com ou sur notre page facebook : « MEGAMATRASonline » via messagerie instantanée auprès de nos opérateurs du lundi au dimanche 24h/24 .

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente en ligne.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure le contrat tel que :

- Nom et prénom
- Adresse
- Téléphone fixe et portable
- Adresse électronique

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande ou une demande de confirmation par messagerie instantané facebook. 

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

MEGAMATRASonline se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande par MEGAMATRASonline.

MEGAMATRASonline se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Pour un paiement au comptant, l'Acheteur a le choix de régler sa commande soit en espèces soit par chèque bancaire.

Si l'Acheteur opte pour le paiement en plusieurs fois sans frais le paiement s' effectue par chèque bancaire.

 

- En 2 fois à partir de 120 euros d'achat.

- En 3 fois à partir de 180 euros d'achat.

Pour les règlements par chèque bancaire une pièce d'identité du titulaire sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits commandés ne pourront être livrés qu'à une adresse située dans un rayon de 150 km de Valenciennes et régions voisine de la Belgique, pour plus d'information veuillez contacter nos opérateur sur notre site.

La date de livraison sera communiquée à l'Acheteur par e-mail ou par messagerie instantané. La date communiquée sur la confirmation de commande est la date à laquelle la livraison interviendra au plus tard 14 jours maximum, sauf cas de force majeure..

La livraison a lieu entre 8H et 22H à l'adresse indiquée lors du processus de commande.

La livraison à domicile est payante selon votre localité.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

A la livraison, si le produit ne répond pas à votre attente vous êtes en droit de refuser la commande, le retour s'effectuera par nos soins sans frais supplémentaire sauf exceptions au droit de rétractation*.

Toute demande de rétractation ou retour de produit seront à votre charge passée la date de livraison. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires..). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Megamatrasonline procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

*EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesure hors standard notamment 80x190, 120x190, 150x190, 160x190, 180x200, 200x200, 2x70x190, 2x80x190..) et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site megamatrasonline.com et disponible en continu sauf rupture de matière première.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Nos Matelas et sommiers fixes sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 à 5 ans comme indiqué sur votre facture pour chaque produit.

Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison.

La facture d'origine sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente.

Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.

Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d'hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l'usine accompagné de la facture d'origine.

La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l'article 7.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MEGAMATRASonline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société MEGAMATRASonline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société MEGAMATRASonline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MEGAMATRASonline sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MEGAMATRASonline. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MEGAMATRASonline.  

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

La société MEGAMATRASonline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.